L’ENTREPRISE

Magnolia Finance Sarl au capital social de 8 000 €
SIREN : 750 248 692 RCS Lyon
NAF/APE : 7022 Z
Siège social : 68 Chemin de la Citadelle 69230 Saint Genis Laval – 09 83 81 43 74 – 06 62 00 61 85
Etablissement secondaire : 287 rue Barthélemy Thimonnier 69530 Brignais
raphael.trape@magnoliafinance.fr
Site internet : www.magnoliafinance.fr
Responsabilité Civile Professionnelle et garantie financière souscrites auprès MMA Entreprises – 14 Bd Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9 pour des montants de : 1,5 m € par sinistre (CGP/CIF/IOBSP/agent immobilier) en RCP, pour des montants de : 3m € par sinistre (courtage d’assurance de personne) en RCP. Numéros de polices : 228 765

STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE

Conseil en Investissement Financier – enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers : AMF – 17 Place de la Bourse 75082 – Paris cedex 02 – www.amf-france.org
Enregistré sous le numéro : E003263 et enregistré à l’ORIAS sous le n°120 67 497
Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » et Courtier Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiements n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et un ou plusieurs établissements de crédit ou de paiement, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro : 12 067 497 – www.orias.fr,
Agent immobilier : Carte professionnelle de transaction sur immeuble et fonds de commerce : T123527. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) courtier, mandataire non exclusif.
Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html
Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF.

PARTENAIRES, COMPAGNIES, ETABLISSEMENT DE CREDIT, ENTREPRISES D’ASSURANCE ET AUTRES FOURNISSEURS

Principaux assureurs et courtiers en assurance : Vie Plus, Primonial, Generali, SwissLife. La liste des autres compagnies avec lesquelles le Cabinet aurait un accord, sera communiquée sur simple demande, disponible sur le site : :http://www.magnoliafinance.fr/index.php/contactez-nous
Type d’accord : courtage ou Co-courtage – Mode de rémunération : commissions
Immobilier : Cerenicimo, La Référence Pierre, Valorissimo, PERL, Anjalys, Sénioriales, Médicis, Primonial.
Les listes susmentionnées sont susceptibles d’évolution.
Les documents d’informations clé pour l’investisseur ou DICI (KIID en anglais) sont tous disponibles pour les OPCVM ou EMTN commercialisé par le cabinet sur le site : www.magnoliafinance.fr
Le cabinet n’entretient ou ne détient aucune relation capitalistique ni participation directe ou indirecte avec aucun établissement financier promoteurs de produits mentionnées au 1° de l’article L 341-3 du code monétaire et financier, assureur, établissement de crédit ou de paiement.

MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL

Les honoraires qui relèvent du conseil sont précisés dans une lettre de mission et diffèrent du commissionnement des fournisseurs. Mention des différents tarifs et honoraires pratiqués : Montant HT et TTC
Lorsque la prestation de CIF ou d’Agent Immobilier sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers ou immobiliers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012)
La réclamation écrite fera l’objet d’un traitement particulier, dans les registres du Cabinet. Votre réclamation doit comporter votre nom et adresse, un numéro de téléphone où vous joindre pendant la journée, l’heure à laquelle vous préférez être contacté(e), l’objet et les détails de votre réclamation et la façon dont vous souhaiteriez que votre réclamation soit résolue.
Toute réclamation identifiée comme telle, doit être adressée à :

Réclamation – Médiateur MAGNOLIA Finance 68 Chemin de la Citadelle, 69230 Saint Genis Laval – Tél. : 09 83 81 43 74
Chronologie pratique et modalités de saisine de l’entreprise :
J : réception de votre réclamation
J + 10 jours : Accusé de réception de cette réclamation sauf si une réponse est apportée dans ce délai
J + 2 mois : Réponse à cette réclamation sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées

Adresse des Médiateurs :
Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris
Médiateurs compétents litiges avec un consommateur : Mme Marielle Cohen-Branche – Autorité des Marchés Financiers – 17, place de la Bourse – 75082 Paris cedex 02. Site internet : http://www.amf-france.org/Lemediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-demploi/Modes-de-saisine.html
Médiateur des activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09 Site internet : http://www.mediationassurance.org/Saisir+le+mediateu
Médiateurs des activités d’IOBSP et Immobilières Médiation de la consommation – ANM Conso 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS Site internet IOBSP : www.anmconso.com/anacofi-iobsp Site internet IMMOBILIER : www.anmconso.com/anacofi-immo

En application de l’article L533-10 du Code Monétaire et Financier et des articles 313-18 à 313-22 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le Cabinet  s’engage implicitement tant pour lui-même que pour ses collaborateurs, ou pour toutes personnes directement ou indirectement liées à la société par une relation de contrôle, à respecter dans le cadre de leurs activités définies, la procédure interne Magnolia Finance quant à l’identification, la prévention et la gestion des conflits d’intérêt. Cette procédure interne est tenue, comme toute procédure de Magnolia Finance, à la disposition du public.

CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

Je soussigné(e)…………………………………………………………………..atteste avoir reçu ce document lors de notre premier entretien.
Fait à ………………………………………….le……………………….en deux exemplaires dont l’un remis au client.

Signature du Client                        Le CGP/ Magnolia Finance

Documents d’entrée en relation Magnolia Finance
www.magnoliafinance.fr/entree-en-relation.html
Espace Client : www .magnoliafinance.fr/espace-client.html
AMF : Autorité de Marchés Financiers
ORIAS : Registre unique des Intermédiaires en Assurances, Banque et Finance
IAS : Intermédiaire en Assurance
CIF : Conseiller en Investissement Financier
IOBSP : Intermédiaire en Opération de Banque et Services de Paiement
ACP : Autorité de Contrôle Prudentiel